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La Durabilité

Le concept de durabilité d'un produit est une application directe du principe de développement durable, développement durable, c’est-à-dire le développement d'une société lui permettant d'assurer sa pérennité. La durabilité repose sur les trois piliers que sont la croissance économique, l'équilibre environnemental et l'équité sociale.

De par leur nature renouvelable, les bioénergies et les produits biobasés peuvent présenter un bilan environnemental avantageux par rapport à leur équivalent fossile. Mais pour évaluer la durabilité de ces filières dans leur ensemble, il est nécessaire de tenir compte du contexte de production et d'utilisation de la matière première et du produit final.

Les biocarburants et les bioliquides consommés en Europe doivent satisfaire à des critères de durabilité qui ont été définis en 2009 dans la Directive européenne 2009/28/CE relative à la promotion des énergies renouvelables. Ces critères de durabilité concernent les performances environnementales du produit sur l’ensemble de son cycle de vie ainsi que la protection de la biodiversité, le maintien des stocks de carbone et le respect de la Conditionnalité de la PAC (Politique Agricole Commune).

D'autres critères de durabilité sont actuellement discutés et pourraient être imposés prochainement aux biocarburants ou aux bioénergies en général. ValBiom travaille sur la thématique afin d'analyser la pertinence de ces indicateurs et leur impact sur le développement des filières de valorisation non alimentaire de la biomasse.

Liens utiles

Que signifie la durabilité dans le secteur des bioénergies ?

Les bioénergies constituent une des alternatives aux énergies fossiles et nucléaires permettant de diversifier le bouquet énergétique. De par la nature renouvelable de la biomasse, l’intérêt des bioénergies réside en un bilan environnemental qui peut être avantageux par rapport à leur équivalent fossile.

La durabilité est un concept lié à l’ensemble du cycle de vie d’un produit. C’est pourquoi il est nécessaire de tenir compte de la gestion des ressources ainsi que de la chaine de production, d’approvisionnement et d’utilisation du produit final afin de pouvoir évaluer ses incidences sociales et environnementales tout en garantissant son développement économique.

Les critères de durabilité sont des indicateurs qu’un produit doit satisfaire afin qu’il puisse être considéré comme durable.

Quels sont les critères de durabilité actuels ?

La Directive européenne 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables définit une série de critères de durabilité que doivent satisfaire les biocarburants et les bioliquides consommés en Europe pour pouvoir bénéficier d’un soutien financier et être pris en compte dans les objectifs nationaux en matière d’énergie renouvelable.

  • Performance environnementale : les biocarburants et les bioliquides doivent réduire, tout au long de leur cycle de vie, les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 35% par rapport à leur équivalent fossile. Cette réduction doit atteindre minimum 50% à partir de 2017 et 60% à partir de 2018 dans le cas des installations qui auront démarré leur production en 2017 ou postérieurement.
  • Changement d’affectation des sols : les biocarburants ne peuvent pas être produits à partir de terres à grande valeur en terme de diversité biologique (forêts primaires, zones protégées, prairies naturelles présentant une grande valeur sur le plan de la biodiversité), de terres à stock de carbone important (zones humides, zones forestières continues) ou de tourbières.
  • Respect de la Conditionnalité de la PAC : les matières premières agricoles cultivées dans la Communauté et utilisées pour la production de biocarburants et de bioliquides doivent être obtenues conformément aux exigences de la Politique Agricole Commune (PAC) assurant le maintien de bonnes pratiques agricoles et environnementales. 

Comment prouver la conformité aux critères de durabilité ?

En Europe, la vérification du respect  des critères de durabilité est de la responsabilité des Etats membres. Actuellement, il existe trois outils de contrôle pour prouver la conformité aux critères de durabilité pour les biocarburants et bioliquides consommés dans l’Union européenne, qu’ils soient produits à l’intérieur de la Communauté ou importés.

  • Accord bilatéraux et multilatéraux avec des pays tiers fixant des normes qui assurent le respect des critères de durabilité de la Directive 2009/28/CE
  • Systèmes nationaux mis en place par les Etats membres. A l’heure actuelle, la Belgique ne dispose pas d’un tel système national
  • Systèmes volontaires reconnus par la Commission européenne et valides dans tous les Etats membres. Treize systèmes volontaires sont actuellement reconnus (ISCC, Bonsucro EU, RTRS EU RED, RSB EU RED, 2BSvs, RBSA, Greenergy, Ensus, Red Tractor, SQC, Red Cert, NTA 8080 et RSPO RED)

Quels sont les critères de durabilité actuellement en discussion ?

En octobre 2012, la Commission européenne a publié une proposition d’amendement de la Directive Energies Renouvelables (2009/28/CE), dans le but d’améliorer les performances environnementales des installations et d’encourager une plus forte pénétration des biocarburants non conventionnels. Ceux-ci présentent en effet le double avantage d’assurer des économies de CO2 importantes et de réduire la demande supplémentaire sur les systèmes agraires. Dans le cas où cette proposition d’amendement est acceptée par le Conseil et le Parlement européen, les critères de durabilité définis initialement se verraient renforcés.

  • Performances environnementales : les biocarburants et les bioliquides produits dans des installations entrant en service à partir de 2014 devront atteindre 60% de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’équivalent fossile au lieu de 35% jusqu’en 2017 et de 50% postérieurement.
  • Changements indirects d’affectation des sols (Indirect Land Use Changes - ILUC) : la conversion à la production de biocarburants d’une surface agricole initialement destinée au marché alimentaire engendre indirectement la mise en production de terres actuellement non agricole, provoquant des émissions de gaz à effet de serre supplémentaires. Un nouveau coefficient CO2 lié à ces changements indirects d’affectation des sols pourrait être attribué aux biocarburants et aux bioliquides dans le calcul des émissions de gaz à effet de serre.  

Ces mesures n’ont pas encore été adoptées mais elles sont actuellement en discussion. Le modèle ILUC est au centre de l’attention car il est controversé, tout comme un autre concept théorique qui pourrait être pris en considération dans un futur plus ou moins proche : la dette carbone des bioénergies.

Ces modèles ont le mérite de quantifier la durabilité des bioénergies mais sont malheureusement tributaires du cadre et des hypothèses utilisées.

Existe-t-il d’autres indicateurs de durabilité ?

Il existe une quantité non négligeable d’indicateurs potentiels de durabilité. Souvent, ceux-ci sont liés à l'un des trois piliers du développement durable et leur utilisation dépend du modèle utilisé. Les exemples présentés ci-dessous n’en constituent pas une liste exhaustive mais permettent d’apprécier la diversité de thèmes qui peuvent être pris en considération.

  • Pilier économique : compétitivité, viabilité économique, productivité, rendements, disponibilité et diversité des ressources, accès aux technologies, développement des infrastructures pour la distribution et l’utilisation du produit, etc.
  • Pilier environnemental : émissions de gaz à effet de serre, changement d’affectation des sols, capacité de production des écosystèmes, qualité de l’air et de l’eau, utilisation rationnelle des terres, gestion des ressources naturelles, biodiversité, etc.
  • Pilier social : prix du produit, accès aux ressources naturelles, conditions de travail, développement rural, accès à l’énergie, santé humaine, sécurité, etc. 
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Laurent Anzalone

Laurent ANZALONE

Biocarburants, Durabilité

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