Le 10 janvier 2022, l'AGW Durabilité[1] a été modifié, marquant la transposition de la Renewable Energy Directive II (RED II) au niveau wallon. Bien que cette directive soit en vigueur depuis février 2023, ses impacts concrets sur la production de biomasse destinée aux filières biogaz restent encore mal connus sur le terrain.
En pratique, à quoi un fournisseur de matière première pour une unité de biométhanisation doit-il prêter attention afin de respecter les critères de durabilité imposés par la RED II ? Analyse avec Valbiom.
[1] l’Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux critères de durabilité de la biomasse pour la production d'énergie et des critères de réduction des émissions de gaz à effet de serre et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération
Quelles unités sont concernées ?
Conformément à l’AGW Durabilité, les unités de biométhanisation d’une puissance thermique nominale égale ou supérieure à 2 MW, soit en équivalent électrique supérieur à 800 kW, ont l’obligation de se faire certifier « durable ». Par conséquent, leur approvisionnement en matières doit répondre aux critères de durabilité de l’AGW en question. Cela implique de facto une vigilance supplémentaire de la part des agriculteurs qui sont fournisseur de matières à ce type d’unité : ils ne pourront plus fournir n’importe quelle matière, sous n’importe quelles conditions.
A quoi faut-il être vigilant ?
En ce qui concerne les critères de durabilité pour la biomasse agricole, il est particulièrement recommandé de faire attention à l’historique de la parcelle agricole d’où provient la matière à destination du méthaniseur. Le texte de loi est formel : les biocarburants et combustibles produits à partir de biomasse agricole ne peuvent pas utiliser de matières premières provenant de zones qui, en janvier 2008 ou après, étaient une prairie permanente de plus d’un hectare, ou une zone protégée par un statut spécifique (par exemple, le statut Natura2000).
Il ne s’agit pas là des seules zones concernées. En effet, toute parcelle ou terre susceptible de fournir de la biomasse agricole qui, en janvier 2008, avait un statut de zone humide, de zone forestière continue, ou bien qui était une étendue de plus d'un hectare disposant d'un couvert forestier, et qui ne possède plus aujourd'hui l'un de ces statuts ne peut également pas fournir de la biomasse à destination de la production d'énergie. De cette façon, les parcelles qui accueillaient des sapins de Noël en janvier 2008 et qui, depuis, ont été converties en une autre production agricole, tombent sous le champ de cette législation. Sont également comprises les zones humides, tourbières et parcelles sans déclaration PAC.
Quelles conséquences si je suis fournisseur de matière ?
Les unités de biométhanisation qui doivent se faire certifier « durable » ne peuvent plus accepter de matière venant de toutes les zones mentionnées ci-dessus. Il incombe donc au producteur de matière de vérifier l’historique de la parcelle avant de passer un accord avec une unité, au risque de se voir refuser sa biomasse. Parallèlement, l’unité de biométhanisation concernée doit également effectuer les démarches nécessaires pour vérifier l’historique des zones d’approvisionnement en matière du site.
Deux exemples pratiques
Si un agriculteur cultive de la silphie à destination d’une unité de biométhanisation sur une parcelle qui, en janvier 2008 et postérieurement, a été une prairie permanente de plus d’un hectare, la matière fournie sera considérée comme non durable et sera refusée. De la même façon, si un agriculteur cultive du maïs à destination d’une unité de biométhanisation sur une zone qui, en janvier 2008, a été une parcelle de sapins de Noël, la matière fournie sera considérée comme non durable et sera refusée.
La vigilance est de mise
La directive RED II, transposée en Wallonie via l'AGW Durabilité, impose des critères stricts de durabilité aux unités de biométhanisation ayant une puissance supérieure à 800 kW équivalent électrique. Ces unités doivent être certifiées "durables" conformément aux critères de l’AGW durabilité, ce qui exige que leur approvisionnement en biomasse respecte des règles précises. De cette manière, l’historique des terres d'où proviennent les matières premières et l’évolution de leur statut revêt un caractère central dans cette législation. Si l’approvisionnement de matières issu des terres agricoles ne respecte pas ces critères, la production d’énergie effectuée par les stations sera considérée comme non-durable.
Si les opérateurs des unités de biométhanisation doivent dorénavant prendre les dispositions nécessaires pour appliquer cette législation, il en résulte également un devoir de vigilance accrue pour les agriculteurs fournisseurs, afin d'assurer la conformité et éviter le rejet de leurs matières.
Un article rédigé par Aurélien Bardellin [Chargé de projet Biométhanisation et Durabilité] et Thibaut De Clerck [Chargé de projet Production Agricole et Biométhanisation]
Vous voulez en savoir plus sur le sujet ? Valbiom vous invite à en discuter le 28 novembre de 10h00 à 14h30, lors d’un Midi de la Biomasse consacré à la durabilité de la production de bioénergie.