En 2016, ValBiom souhaitait que le phytomanagement soit officiellement reconnu par la Wallonie. En 2018, l’objectif est atteint : le Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (ou Décret Sols) et son Arrêté d’application définissent et inscrivent cette pratique dans la législation wallonne. Cette officialisation est le résultat d’une communication réussie entre ValBiom, les porteurs de projets et les Administrations.
Cap sur cette réussite, présentée lors de l’évènement de lancement du projet New-C-Land.
Contexte
Souvenez-vous, constatant que le phytomanagement était un mode de gestion marginal en Wallonie, ValBiom a entamé – en 2016 – un travail de collaboration avec les Directions de la Protection des Sols (DGO3-DPS) et de l’Assainissement des Sols (DGO3-DAS) visant à générer un cadre stable et favorable à l’émergence de projets in situ. Après deux ans, ValBiom a publié trois outils à destination des porteurs de projet : une feuille de route, un guide pratique et une fiche explicative[1]. Parallèlement, chaque partie prenante s’est accordée pour définir un cadre législatif propre au phytomanagement.
Le nouveau Décret Sols, c’est quoi ?
La Wallonie veut préserver la qualité du sol, lutter contre ses nombreuses menaces, remédier à sa dégradation et promouvoir son utilisation durable. Le Décret Sols a été rédigé en ce sens :
« Le Décret relatif à la gestion et à l'assainissement des sols vise à préserver et à améliorer la qualité du sol, à prévenir l'appauvrissement du sol ainsi que l'apparition de la pollution du sol, à identifier les sources potentielles de pollution, à organiser les investigations permettant d'établir l'existence d'une pollution et à déterminer les modalités de l'assainissement des sols pollués. »
Ce nouveau cadre législatif est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
Où parle-t-on de phytomanagement ?
Pour encourager les porteurs de projet en phytomanagement, voici les articles auxquels se référer :
- Tout d’abord, la définition d’un projet de phytomanagement qui figure à l’Article 1 - 16° de l’AGW : « un projet de mise en culture d’espèces végétales sur un site présentant des caractéristiques telles qu’il est, en l’état, non utilisable à des fins alimentaires ou à un usage résidentiel, ou présentant des signes d'abandon ou d’altération du sol. »
- Ensuite, l’Article 6 du Décret : « Obligation d’informer la Commune et le Département de la Police et des Contrôles en cas de découverte d’une pollution. » Cette procédure peut apparaitre comme un premier obstacle à l’émergence d’un projet. Cependant, il n’y a pas d’obligation d’information pour des analyses de sol strictement destinées à évaluer la qualité environnementale ou la fertilité de terres potentiellement cultivables (Article 6 – 2° du Décret Sols).
- Dans le même sens, l’Article 70 - §1 – 5° de l’AGW indique que si le projet de phytomanagement requiert une demande de permis, une étude d’orientation n’est pas imposée, tant que ce phytomanagement n’a pas pour objectif un assainissement du terrain.
- Enfin, il est également bon de savoir que le phytomanagement, s’il a pour objectif l’assainissement (phytoremédiation), est repris parmi les techniques d’assainissement in situ (Code wallon de bonnes pratiques).
Pour des informations détaillées, parcourez le Décret Sols en étant attentif aux différents cas de figure.
A noter : Grâce au projet WallPhy, ValBiom maitrise différents itinéraires législatifs selon le cas de figure rencontré. La DAS et la DPS restent également disponibles pour une concertation avec les porteurs de projet.
Des experts à votre écoute !
Tel qu’indiqué dans la feuille de route (cf. l’article ci-dessous), ValBiom vous invite à consulter la Banque de Données des Sols. Celle-ci recense, pour chaque parcelle cadastrale, les données disponibles liées à un état de pollution éventuel.
Pour le reste, tant l’équipe ValBiom que l’équipe du projet Interreg New-C-Land sont à votre disposition pour vous aiguiller : info@valbiom.be ou info@newcland.eu