La refonte de la directive relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables a été publiée le 21 décembre 2018 (nommée également RED II pour Renewable Energy Directive II). Celle-ci définit l’objectif à atteindre : une part d’au moins 32 % d’énergie renouvelable par rapport à la consommation finale d’énergie et d’au moins 14 % pour le secteur du transport des états membres d’ici 2030.
Présenté le 14 juillet 2021, le Fit For 55 vise une baisse des émissions de gaz à effet de serre de 55% et revoit certains des objectifs déjà en place. La part minimum d’énergie renouvelable par rapport à la consommation finale a été revue à la hausse pour atteindre la valeur de 40 %. La commission a également tablé sur une imposition de réduction de 55 % des émissions des nouveaux véhicules pour 2030 (précédemment à 37,5 %) et de 100 % pour 2035. Cela élimine tout nouveau véhicule fonctionnant avec un carburant entrainant une émission de CO2 au pot d’échappement. Dans ces carburants, on compte bien évidement tous ceux issus du pétrole ou du gaz naturel mais également ceux issus du biogaz. Malgré le fait que le carbone présent dans ce dernier soit biogénique, c’est-à-dire issu de la fixation du CO2 par une plante lors de la photosynthèse et donc considéré comme neutre en carbone, il n’est fait aucune différence par la commission par rapport à du carbone d’origine fossile. [Voir pétition]
Critère de durabilité des installations
La RED II définit les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse. L’objectif : définir si les énergies produites sur une installation sont durables ou non. Si une énergie n’atteint pas ce critère, elle ne pourra pas bénéficier d’aides financières de la part de l’état membre ou de l’Europe. Et l’énergie produite ne pourra pas être comptabilisée dans les quotas d’énergies renouvelables du pays membre.
Ces objectifs de réductions d’émissions de gaz à effet de serre dépendent de la date de mise en service de l’unité ainsi que du type d’énergie produite (voir tableau ci-dessous). Ces réductions sont à comparer aux émissions de leur équivalent fossile telles qu’elles sont définies dans la RED II :
- 338 kg CO2eq/MWh pour des combustibles ou carburant ;
- 659 kg CO2eq/MWh pour la production d’électricité ;
- 288 kg CO2eq/MWh pour la production de chaleur utile et ou de froid.
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Type d'énergie |
Mise en service |
Réduction par rapport à l'équivalent fossile |
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Biocarburant |
Du 5 octobre 2015 ou avant |
50% |
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Biocarburant |
Du 6 octobre 2015 au 31 décembre 2020 |
60% |
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Biocarburant |
À partir du 1er janvier 2021 |
65% |
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Electricité, chaleur et froid |
Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025 |
70% |
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Electricité, chaleur et froid |
À partir du 1er janvier 2026 |
80% |
Atteindre cet objectif sera une obligation pour les installations produisant de l’électricité, de la chaleur et du froid, des combustibles ou des carburants à partir de biomasse solide ayant une puissance thermique totale égale ou supérieure à 20 MW et pour les installations ayant une puissance supérieure ou égale à 2 MW dans le cas de la biomasse gazeuse.
Notons que le pays membre a la possibilité d’étendre l’évaluation de ce critère de durabilité à des installations de puissance inférieure à celles susmentionnées.
Evaluation des émissions
La directive propose une série de valeurs par défaut d’émissions définies selon certains paramètres clés des installations (mixte d’intrants, type de biomasse solide, distance d’approvisionnement…). Ces valeurs ne permettent pas de rendre bien compte de la réalité de chaque pays, chaque région. La prise en compte de ces valeurs est souvent désavantageuse pour les installations.
Outre ces valeurs par défaut, la directive laisse la possibilité d’évaluer les émissions liées à la production d’une énergie par une installation via une méthodologie de calcul détaillée.
Dans le contexte d’un marché public lancé par le Service Public de Wallonie, ValBiom, en consortium avec Climact, travaille au développement d’un outil d’évaluation de ce critère de durabilité adapté au contexte wallon. Cet outil permettra, à terme, à l’administration de directement déterminer la pertinence environnementale d’un projet sur une base chiffrable qui pourra ainsi être comparée aux objectifs tels que définis dans la méthodologie RED II.